Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 1er, amendement 594
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Cet amendement est redondant avec le projet de loi. En outre, je m'interroge sur la méthode qui consiste à déposer un long amendement et à le découper ensuite pour en faire l'objet de plusieurs amendements. Nous avons déjà répondu sur l'ensemble. Les explications données sur l'amendement n° 591 valent aussi pour les suivants.
