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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Or c'est exactement ce qui s'est passé ! Je vous fais par ailleurs observer que cette disposition a déjà été appliquée de très nombreuses fois dans notre Assemblée ; dix-sept fois pour être tout à fait précis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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