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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre le sous-amendement n° 4301 .

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