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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 12 décembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Allocation personnalisée d'autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud :

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, dans la nuit du lundi 10 décembre, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le Sénat a adopté un amendement, présenté par MM. Arthuis et Marini, qui fait grand bruit. Il vise en effet à récupérer, sur les successions supérieures à 100 000 euros, les sommes versées dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie – APA. Cela est à nos yeux inadmissible. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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