Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 27, amendements 28 50
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À cette occasion, il les discute et les amende. Bon nombre d'ordonnances ont ainsi été amendées par le Parlement, et je ne vois pas pourquoi on ne le ferait plus aujourd'hui.
