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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 6, amendements 19 42

Éric Woerth, ministre du budget :

Même avis. Monsieur Derosier, cet article permet de sauvegarder les intérêts financiers du fonctionnaire et ne créera pas pour les collectivités territoriales une charge supplémentaire parce que les administrations d'accueil sont libres de recruter ou non.

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