Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 7
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 7 est un amendement de simplification. L'article 31 de la Constitution dispose que « les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. » Il nous semble totalement inutile de réécrire une disposition similaire en loi organique. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa 1 de l'article 5.
