Intervention de Michel Herbillon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une réforme historique, puisque la gendarmerie nationale, qui est l'une des institutions centrales de notre pays, n'a connu que deux évolutions majeures, la loi du 28 Germinal an VI et le décret du 20 mai 1903, qui détermine son organisation et ses missions.

En tant que député-maire de Maisons-Alfort, ville qui accueille le deuxième site de gendarmerie en France, je sais l'importance de ce texte pour la gendarmerie, pour les gendarmes, mais aussi pour nos compatriotes, car la gendarmerie joue un rôle central dans la préservation de l'ordre public dans nos circonscriptions. Les 105 000 gendarmes sont, pour les Français, des interlocuteurs et des acteurs privilégiés, qu'ils connaissent et qu'ils retrouvent sur l'ensemble du territoire.

Le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, que prévoit ce texte, s'inscrit dans la droite ligne du processus engagé depuis 2002. En sept ans, le rapprochement de la gendarmerie et de la police a fait la preuve de son efficacité : il s'agit aujourd'hui de l'accroître encore et d'optimiser la gestion de l'ordre public, en favorisant une plus grande interaction entre ces forces étroitement complémentaires.

Cette réforme, que chacun juge nécessaire, va donc dans la bonne direction. Naturellement, comme toute réforme d'envergure, elle a soulevé de légitimes questionnements, voire des inquiétudes, qu'ont relayées en particulier les associations de retraités de la gendarmerie. Des réponses ont déjà pu être apportées à ces interrogations et nos débats sont l'occasion de fournir des compléments d'information.

Vous savez, monsieur le ministre, à quel point les gendarmes tiennent à leur statut militaire. Le projet de loi qui nous est présenté confirme avec force ce statut qui contribue à la qualité et à l'extrême disponibilité des forces de gendarmerie. Il réaffirme l'attachement des pouvoirs publics à un modèle policier dual à la française. Son objectif n'est en aucun cas de fusionner la gendarmerie et la police. La gendarmerie conservera non seulement son statut, mais aussi son identité, son esprit militaire et sa culture propre. À ce titre, le maintien des gendarmes au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire est une garantie. Sur ce sujet s'est dégagé un large consensus au sein de la majorité et, je le crois, même au-delà.

Parce qu'ils conservent leur statut militaire, les gendarmes seront donc toujours soumis aux obligations et sujétions qui en découlent, notamment en matière de logement en caserne. Mais ils bénéficieront aussi d'un traitement indemnitaire spécifique, adapté à la particularité de leur profession.

Dans son discours du 29 novembre 2007, le Président de la République avait tout particulièrement insisté sur la nécessité de traiter gendarmes et policiers de façon paritaire. Il est indispensable que l'objectif qu'il avait fixé soit atteint, car c'est une condition sine qua non de la réussite de la réforme.

Autre sujet de préoccupation pour la gendarmerie : la crainte d'un manque de visibilité et d'écoute par rapport à sa voisine, la police nationale, sur des questions relatives au fonctionnement interne des forces de l'ordre en France. De fait, le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur est une chance pour elle, car elle bénéficiera d'une vraie représentation au sein du ministère de l'intérieur. La présence du directeur général de gendarmerie nationale place Beauvau permettra de garantir aux gendarmes qu'ils seront autant écoutés et associés à l'élaboration de la politique de sécurité intérieure que les policiers.

La suppression de la procédure de réquisition a également suscité quelques interrogations. Elle paraît pourtant s'imposer, après le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Pouvez-vous néanmoins nous assurer, monsieur le ministre, qu'une traçabilité de l'ordre donné demeurera, même s'il ne s'agit pas d'une réquisition formelle, notamment pour l'usage des armes à feu, de manière à garantir une transparence indispensable à l'action de la gendarmerie ?

Cela rendrait d'ailleurs d'autant plus logique la nouvelle position du préfet placé au centre du dispositif de sécurité départementale. Il sera l'interlocuteur décisionnaire de la gendarmerie, garant des actions qu'elle entreprendra, et premier responsable vis-à-vis du ministère. Les responsables départementaux de la gendarmerie seront donc placés sous son autorité. Il est important de rappeler ici que cela se fera dans le respect du statut militaire, pour laisser une liberté d'appréciation aux responsables départementaux des unités de gendarmerie dans l'exécution des orientations et des ordres donnés par le préfet, notamment afin de veiller au respect de la hiérarchie militaire au sein de la gendarmerie.

Avec ce texte, le Gouvernement propose une modernisation et une rationalisation de l'organisation des forces de l'ordre, tout en garantissant la pérennité des particularités propres à chacune des deux forces.

Ne perdons pas de vue l'objectif fondamental de cette réforme : mieux assurer la sécurité de nos compatriotes sur tout le territoire. C'est pour cette raison que je soutiens ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)