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Intervention de Alain Moyne-Bressand

Réunion du 1er juillet 2009 à 21h30
Gendarmerie nationale — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

L'une d'elle, plus politique, réside dans l'article 11 : l'obligation faite au Gouvernement de rendre compte tous les deux ans, dans un rapport d'évaluation remis au Parlement, des conséquences concrètes du texte. La commission de la défense a d'ailleurs modifié cet article, sur ma proposition, pour en préciser le contenu en prévoyant – afin de conférer à cette évaluation le maximum d'objectivité – que le rapport sera préparé par une instance extérieure aux deux forces. Cela nous aidera dans notre mission de contrôle.

Pour toutes ces raisons, je suis confiant sur le bien-fondé de ce projet de loi qui veillera tant au respect des principes de la loi qu'à la réalisation des objectifs qu'elle poursuit : l'amélioration de la sécurité de nos compatriotes et l'optimisation de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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