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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 1er juillet 2009 à 21h30
Gendarmerie nationale — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je n'en doutais pas.

Le projet de loi soumis à votre examen, que mon prédécesseur, Mme Michèle Alliot-Marie, a brillamment fait adopter par le Sénat en décembre dernier, vient accompagner et conforter cette évolution de la gendarmerie.

La réforme que je vous présente aujourd'hui n'est pas une réforme de l'institution militaire ou des rapports entre les Français et leur gendarmerie. C'est une réforme nécessaire, pragmatique et concrète, qui permettra d'améliorer l'efficacité de notre politique de sécurité et de conforter l'identité de la gendarmerie nationale.

Le cap qui m'a été fixé par le Président de la République et le Premier ministre est clair : assurer la sécurité de nos concitoyens, partout et pour tous.

Je veux d'abord saluer les résultats nationaux satisfaisants obtenus depuis 2002. Ils traduisent les efforts déployés sur le terrain, au plus près de la délinquance, qui a l'année dernière atteint son plus bas niveau depuis onze ans, diminuant de 17 % entre 2002 et 2008.

Pour autant, l'effort ne doit pas être relâché. Nous devons rester extrêmement vigilants car la tendance de cette décrue de la délinquance subit un certain tassement. Si, entre 2007 et 2008, la délinquance de proximité a diminué de 2,7 %, la délinquance générale a pour sa part augmenté, certes légèrement, de 0,1 %.

Le 28 mai dernier, en réunissant les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l'éducation nationale, le chef de l'État a fixé les objectifs de la politique de sécurité intérieure : intensifier la lutte contre toutes les formes de délinquance ; combattre avec la plus grande vigueur les trafics et les bandes violentes ; renforcer la prévention de la délinquance. En effet, si nous devons maintenir la répression des crimes et délits à un haut niveau, nous devons aussi renforcer la dissuasion en traitant en amont les situations criminogènes afin de prévenir le basculement de certains individus dans la délinquance, mais également d'écarter les risques de récidive. La prévention de la délinquance, c'est de la dissuasion active.

Pour remplir au mieux ces objectifs, le rapprochement de la police nationale et de la gendarmerie nationale constitue une avancée majeure. Je veillerai à ce que ce rapprochement soit mis en oeuvre dans un souci d'efficacité, un esprit de complémentarité et d'équilibre, et dans le respect de l'identité militaire des gendarmes.

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