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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1334

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

J'ai eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises, notamment au cours de ce débat, à quel point la prise en charge des affections de longue durée, des politiques de prévention et de dépistage, impliquait d'autres modes de rémunération. Plusieurs dispositions vous ont d'ailleurs été proposées à l'occasion du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et nous avons lancé six expérimentations dans différentes régions. On ne peut pas balayer ces expérimentations d'un revers de main.

Je vous rends attentif au fait que les maquettes pour déterminer exactement le mode de rémunération alternatif sont compliquées à mettre en place : faut-il prévoir une part de salariat, un forfait, un forfait par capitation ? Tout cela est très délicat à évaluer et demande un minimum de dialogue avec les professionnels concernés. Cela me paraît quand même la moindre de choses, même si vous souhaitez sortir du dialogue conventionnel.

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