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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Ce bref rappel au règlement est fondé sur l'article 58. M. Warsmann vient d'ailleurs de me donner une raison supplémentaire de le faire. Après avoir critiqué » le groupe socialiste parce que, à plusieurs reprises, ses membres, séparément, ont déposé vingt-deux amendements dont nous avons vu combien ils ont permis de progresser sur la définition et la compréhension du texte, il vient de regretter que nous ne les ayons défendus qu'une dizaine de fois. C'est un peu contradictoire.

Mais c'est surtout sur son intervention précédente que je voulais faire ce rappel au règlement. Il a essayé d'éliminer nos amendements, de nous empêcher d'en déposer, de verrouiller le plus possible le débat…

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