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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 92 93 94 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Quant aux dérogations collectives et permanentes, elles correspondent à un certain nombre d'articles du code du travail…

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