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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 46 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 46 et 79 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 46 .

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