Intervention de François Rochebloine

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de regretter que la nouvelle formule adoptée pour la discussion budgétaire de ce soir ait attiré moins de vingt députés et que les ministres concernés ne soient pas présents bien que nous discutions de sujets aussi importants que la justice, la politique des territoires, le sport, la jeunesse et la vie associative.

Alors que le ministère chargé des sports avait pris l'habitude de présenter les moyens financiers dont il disposait de façon consolidée, en regroupant les dotations budgétaires stricto sensu et les ressources extra-budgétaires affectées au Centre national pour le développement du sport, le CNDS, il semble que l'on en revienne à une présentation plus traditionnelle, souhaitée d'ailleurs par l'un de nos collègues de l'opposition, M. Henri Nayrou, et centrée sur le seul budget attribué à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or, pour être valable, toute comparaison d'une année sur l'autre exige une consolidation globale entre les deux sources de financement.

On constate alors que le budget consolidé du ministère s'élève à 996 millions d'euros en crédits de paiement, contre 1 049 millions d'euros en 2008, soit une diminution de 53 millions d'euros et de 5 %.

Ces 996 millions d'euros se décomposent en 787 millions d'euros au titre du budget général et 209 millions d'euros au titre du CNDS, contre 266 millions d'euros en 2008, en raison de la non-reconduction du Programme national de développement du sport – 63 millions d'euros en 2008.

Le budget général progresse de manière artificielle de 0,4 % en crédits de paiement, pour atteindre 787 millions d'euros, contre 783,8 millions d'euros en 2008, compte tenu de la prise en charge d'une partie des dépenses imputées jusque là au CNDS au titre du PNDS.

Le programme « Sport » figure dans ce total pour 200,47 millions d'euros, soit une augmentation de 12,56 millions d'euros par rapport à 2008.

Cette avancée résulte essentiellement de la rebudgétisation du Programme national du développement du sport – PNDS – consécutivement à la suppression du prélèvement de 0,7 % sur les jeux qui lui était auparavant affecté.

Cette suppression dégage indirectement une marge de manoeuvre dont on peut regretter qu'elle n'ait pas été imputée en totalité ou plus largement sur le budget des sports.

Le programme « Sport » se structure en quatre actions. La première action, « Promotion du sport pour le plus grand nombre », connaît une nouvelle baisse importante : 21,82 millions d'euros lui sont consacrés en 2009 au lieu de 27, 40 en 2008 – à savoir moins 20,35 % qui s'ajoute à celle de 34,3 % enregistrée en 2008 et à celle de 26,4 % enregistrée en 2007. Cette chute est due, dans le cadre de la RGPP, et selon le ministère du budget lui-même – il serait bien du reste que Bercy lui-même commence à appliquer la RGPP –, au recentrage de l'action du CNDS sur le développement du sport pour tous au plan territorial, cet établissement devenant ainsi le financement exclusif.

La deuxième action, « Développement du sport de haut niveau », progresse puisque 164,49 millions d'euros lui sont consacrés contre 147 millions en 2008. Cette majoration résulte essentiellement, à périmètre constant, de quelque 20 millions d'euros destinés à compenser les actions financées au titre du PNDS sur le CNDS. La progression réelle tourne donc autour de 8 à 10 millions d'euros, grâce à un moindre coût du droit à l'image – 26 millions d'euros au lieu de 32 millions d'euros – et à l'absence de prime olympique, estimée à 4,74 millions d'euros en 2008. Ces économies constituent la seule véritable marge de manoeuvre de la direction des sports dans la gestion de son budget haut niveau. En sens inverse, les dépenses relatives au Stade de France sont estimées à 6,38 millions d'euros, au lieu de 3,76 millions, et celles d'investissement sont portées de 35,87 millions en 2008 à 38,46 millions d'euros en 2009, dont 24,8 pour la rénovation de l'INSEP et 13,68 pour la rénovation des CREPS et écoles nationales.