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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2007 à 15h00
Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le service international de recherches — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (nos 183, 250).

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

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