Intervention de Rachida Dati
Réunion du 9 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Carte judiciaire
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur Lesterlin, comme je l'ai dit tout à l'heure, un comité consultatif a été installé le 27 juin dernier. Au terme de trois mois de consultations, des projets de schémas de la nouvelle carte judiciaire m'ont été proposés.
La consultation et la concertation continuent. Les magistrats et les chefs de cour m'ont fait des propositions qui intègrent les réalités locales et la nécessité de l'aménagement du territoire. Dans un souci de totale transparence, tous les rapports ont été mis en ligne.
