Intervention de Jean-Luc Warsmann

…demain, cette nuit, les semaines, les mois et les nuits précédentes, etc., par exemple sur la commémoration de la fin du conflit d'Algérie.

Je ne pense pas qu'il y ait là une limite sévère. Nous avons tous appris à rédiger une proposition de loi de façon qu'elle soit recevable. Nous ferons demain la même chose pour les résolutions, et les administrateurs de l'Assemblée sauront nous indiquer les changements qui devront être apportés à une résolution pour que l'objet en soit considéré comme différent de celui d'autres résolutions déjà inscrites à l'ordre du jour. Supposons qu'ait déjà été inscrite à l'ordre du jour une résolution dont l'objet était de fixer à telle date la commémoration de la fin des combats de la guerre d'Algérie ; on nous conseillera alors de changer la date pour que l'objet de la résolution soit différent !

Je ne crois pas au scénario apocalyptique dans lequel la notion d'objet viendrait tout bloquer : nous apprendrons à rédiger.

Mes chers collègues, je veux que chacun en soit convaincu : nous ne sommes pas dans un rapport de forces, nous essayons simplement de baliser cette nouvelle procédure pour que notre assemblée n'en tire que de la grandeur, un pouvoir et une efficacité supplémentaires. Je suis donc vraiment à l'écoute des arguments des uns et des autres.

Je ne sais pas si, à l'issue de cette première lecture, nous aurons trouvé la solution qui va se stratifier pendant des décennies. Ce dont je suis convaincu, c'est que nous allons faire un grand pas en avant. Nous n'allons pas remettre en cause les règles de responsabilité du Gouvernement. Je ne sais pas si tout le monde en est d'accord, moi en tout cas j'assume cette position, je ne souhaite pas que la mise en place dans le droit français des résolutions soit un moyen de revenir aux défauts d'anciennes républiques et de remettre en cause la responsabilité du Gouvernement, je souhaite qu'elle soit un moyen de renforcer le Parlement dans ses modes d'expression.

Trouvons un bon équilibre. S'il n'est pas parfait, nous remettrons l'ouvrage sur le métier. En tout état de cause, dès lors que l'on réduit le délai à six mois et que l'on en reste à la notion d'objet, avec les précisions que je viens de donner, je ne crois pas que nous soyons très loin d'une solution qui permette d'atteindre les objectifs des uns et des autres.