Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je comprends l'argument du ministre mais, comme je le répète depuis deux jours, la participation n'est pas seulement un droit du salarié. Il faut aussi prendre en compte l'affectio societatis, le lien avec l'entreprise. Les PME, grâce à la réserve de participation, peuvent disposer de quasi-fonds propres. Au moment où elles sont fragilisées, la question de leur accès au crédit se pose. Et cette question se pose de manière encore plus aiguë pour les SCOP qui, par essence, n'ont pas beaucoup de financements.

Disposer de quasi-fonds propres pour obtenir des crédits est une nécessité absolue. Affaiblir le dispositif, c'est fragiliser les PME et, a fortiori, les SCOP. Vous ne répondez pas à cet aspect de la question et je continue de penser qu'un mauvais coup est porté aux sociétés coopératives.