Intervention de Marisol Touraine

À mon tour, je voudrais insister sur la nécessité, dans la mesure où vous ne voulez pas supprimer l'article 2, de retirer au moins les SCOP de son champ d'application. Nous connaissons tous, sur le terrain, des entreprises classiques, si j'ose dire, qui, confrontées à des difficultés, ont pu être reprises par les salariés et transformées en SCOP – il y en a plusieurs dans ma circonscription. Ces entreprises fonctionnent à partir de la volonté de salariés de renoncer temporairement à un revenu pour permettre à l'entreprise de survivre et à un bassin d'emploi, parfois en difficulté, de ne pas voir disparaître l'un de ces secteurs d'activité – le textile, par exemple.

Or, si les SCOP ne peuvent plus compter sur des fonds propres en quantité suffisante et durable, les stratégies de salariés qui veulent reprendre leur activité et leur entreprise seront vouées à l'échec. Au départ, ces entreprises sont, en effet, plus fragiles que les autres puisqu'elles s'inscrivent dans la reprise d'une activité en difficulté. Par ailleurs, les banques – et aujourd'hui plus encore qu'hier – ne regardent pas toujours ces tentatives de reprise d'activité par les salariés d'un oeil très favorable. À un moment où l'on veut valoriser l'activité et permettre aux salariés de prendre davantage de responsabilités dans l'activité économique, la logique voudrait que l'on sécurise ces parcours de transformation des entreprises en SCOP.

Qu'il s'agisse de SCOP déjà installées ou du cas précis de SCOP débutant une nouvelle activité, souvent en difficulté, il est absolument nécessaire de garantir aux gestionnaires qu'ils pourront compter sur un niveau minimal de fonds propres.

Là encore, je m'étonne du décalage entre les objectifs d'amélioration du pouvoir d'achat et de relance de l'activité économique que vous affichez, et le contenu des mesures que vous proposez. Celles-ci sont en effet très éloignées des réalités du terrain et ne prennent pas en compte la diversité des situations des sociétés.

Alors que nous nous apprêtons à débattre du revenu de solidarité active, il apparaît indispensable d'envoyer un signal au secteur de l'économie solidaire, qui se sent très souvent oublié dans notre pays, et à ces sociétés qui ne font pas du profit immédiat leur seule logique. Pour cela, adoptons cette série d'amendements.