Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 24 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Je vois que M. le ministre considère que l'interpellation est juste, puisqu'il va me répondre, me dit-il, un peu plus tard. J'en prends acte.

En tout cas, nous sommes défavorables à cet amendement, qui, sans explication autre que technique, propose d'aligner le régime de la participation d'autorité sur le régime de droit commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion