Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 13
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'avis est défavorable, pour deux raisons : tout d'abord, l'adoption de l'amendement ferait tomber un amendement relatif à la mise en place des mesures que nous voulons prendre pour les vigiles, et l'approche de M. Ciotti me paraît trop rigide. Rediscutons-en ensemble. J'ai tendance à penser que le délai d'un an serait raisonnable, parce qu'un délai plus court semble difficile à mettre en place, et dix-huit mois, c'est indiscutablement un peu long.
