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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

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