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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 558

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

En matière de paysage, monsieur le président, les choses se font toujours naturellement. (Sourires)

Néanmoins, l'objectif de l'amendement est que l'on ne fasse pas deux fois la même chose : le fait de rendre le volet étude paysagère opposable dans un SCOT permet aux mairies de reprendre les grandes orientations de l'étude et de ne pas la recommencer lorsqu'elles réalisent leur PLU. Je tire mon chapeau à ceux qui réalisent un SCOT en deux ans ! Dans mon expérience, il faut plutôt compter un mandat entier. S'il faut deux années supplémentaires pour rendre le PLU compatible, il serait bon que le législateur rendre le contenu du SCOT opposable, ce qui empêchera la remise en cause du SCOT lors de l'élaboration des PLU.

Mais si l'immense majorité de nos collègues pense que naturellement les études paysagères doivent tomber, je retire l'amendement.

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