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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 558

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis défavorable. Vous l'avez dit vous-même : dans une zone d'activité, dans une zone d'habitat de dimension significative, une étude paysagère est dans les faits toujours réalisée. J'ai donc peur qu'une telle mesure ne serve qu'à créer des contraintes supplémentaires pour de petites communes ou de petits espaces à urbaniser, et à rendre les choses plus complexes qu'elles ne sont déjà. Il vaut mieux, je crois, laisser les choses se faire naturellement.

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