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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 558

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Tous les maires et présidents d'EPCI qui ont élaboré un SCOT se sont rendu compte que lors de l'élaboration du diagnostic d'abord, du projet d'aménagement et de développement durable ensuite, et même dans la composition des équipes d'architectes, on faisait toujours appel à un architecte paysager ; une étude paysagère du territoire est, de fait, réalisée.

Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi ce qui a déjà lieu en pratique.

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