Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 172 245 294 645 670 817 843

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

La commission avait en effet adopté ces amendements. Toutefois, nous avons voté, en séance publique, un amendement similaire à l'article 2, en précisant que nous traitions une fois pour toutes la question des plantations végétales pérennes. J'ai en effet compté en tout environ deux cents amendements rigoureusement identiques sur le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion