Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Après l'article 6, amendement 9
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Défavorable.
Cela étant, monsieur Paul, le projet de loi de finances pour 2009 comporte une taxe sur les provisions pour hausse des prix passées par les entreprises pétrolières. (« Alors, votez notre amendement ! » sur les bancs du groupe GDR.) Votre amendement ne correspond pas à ce qui est prévu dans la loi de finances, mais nous en débattrons à cette occasion.
