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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Suite de la discussion d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Le Président de la République a insisté en particulier sur deux chantiers qui seront probablement à l'ordre du jour du Conseil européen demain et jeudi.

Il s'agit d'abord des normes comptables et notamment de la notion de valeur de marché : ce principe consiste à appliquer le mark-to-market, c'est-à-dire que l'on évalue au prix de marché des produits qui, bien souvent, ne sont pas en état de tourner et doivent rester dans les bilans. Il convient donc de mener une réflexion de long terme sur leur valorisation.

Le deuxième chantier trouvera son application dans deux directives : « Solvabilité 2 » et CRD, s'appliquant respectivement au secteur des assurances et aux banques et qui portent sur la supervision européenne et la coordination entre les superviseurs. Pourquoi ? Parce que, lorsque l'on joue dans ces cours-là, il serait un peu plus simple de ne pas avoir vingt-sept arbitres différents qui appliquent souvent vingt-sept règles du jeu différentes, ayant chacun leur interprétation.

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