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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Suite de la discussion d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Ce n'est pas parce qu'on imagine qu'ils sont les meilleurs en finance que nous allons nécessairement suivre leur exemple. Aussi, tout en visant les mêmes objectifs et en observant les mêmes principes, nous allons définir les mécanismes en fonction des particularités de notre droit français et des besoins de notre propre tissu bancaire.

Puisque la société des prises de participations de l'État ne va pas lever 40 milliards d'euros, elle n'aura pas de charges immédiates. Ayant la garantie de l'État, la SPPE s'endettera à un taux voisin de celui appliqué aux États souverains – pour la France, ce taux d'intérêt servi se situe à environ 4,5 % sur dix ans.

À son actif, elle disposera de titres hybrides – ceux qui se trouvent un étage en dessous du capital, niveau que les banques souhaitent précisément renforcer –, ou d'actions – dans l'hypothèse de la sauvegarde où des banques comme Dexia auraient besoin que l'État entre à leur capital. Les titres hybrides porteront un intérêt plus élevé que le coût de la dette ; les actions produiront des dividendes à court terme et une plus-value lors de leur revente, on peut l'espérer d'autant plus que l'État disposera d'un droit de regard sur la stratégie.

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