Intervention de Charles de Courson

Je précise que la rédaction de mon amendement conditionne l'incorporation des heures d'équivalence dans le dispositif à une majoration tarifaire de 25 %, c'est-à-dire au niveau des heures supplémentaires. Or, je le lui dis en toute amitié, M. le rapporteur général a commis une petite inexactitude que je souhaite corriger : que ce soit les professions des établissements sanitaires et médicaux sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif, les personnels des gardiennages, de surveillance et de permanence de nuit de l'enseignement privé, des personnels sportifs comme les entraîneurs…