Intervention de Catherine Génisson

Et le développement durable, vous avez raison. Pour autant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements pour la raison que vient de donner M. le rapporteur général. Même si le terme de « pureté » que j'ai employé au début de ce débat est, je l'admets, inapproprié en ce lieu, nous devons être vigilants à ne pas modifier à la marge ou pour certains secteurs seulement les dispositions du code du travail, et en particulier d'appliquer aux heures d'équivalence la notion d'heures supplémentaires. Ce serait ouvrir une brèche qui pourrait, comme vient de le rappeler M. le rapporteur général, s'étendre à de multiples secteurs d'activité.

Par ailleurs, il faut établir dans le secteur des transports une distinction entre le personnel sédentaire, qui n'est pas soumis aux heures d'équivalence, et le personnel roulant, qui y est soumis. Qui plus est, dans ce secteur d'activité, la notion d'heures d'équivalence ne correspond pas vraiment à du temps « presté », comme diraient nos amis belges, c'est-à-dire à du temps effectivement travaillé ; il s'agit plutôt d'un temps d'attente – par exemple l'attente d'un déchargement – et le requalifier en heures supplémentaires nous paraît aller au-delà de ce qui serait souhaitable. En tout état de cause, il ne nous paraît ni pertinent ni judicieux de modifier, à l'occasion de cet examen de l'article 1er, la définition du temps d'équivalence pour un seul secteur d'activités. C'est la raison pour laquelle je vous invite à retirer ces amendements. À défaut, le Gouvernement émet, comme la commission des finances, un avis défavorable.