Intervention de Gaëtan Gorce

Je comprends bien la précaution et la préoccupation du rapporteur général d'éviter le contournement du dispositif par la fixation d'une durée conventionnelle inférieure. Ne craignez-vous pas cependant que cela décourage à l'avenir toute négociation collective pouvant aller dans le sens d'une réduction de la durée légale ou de la durée conventionnelle ? En effet, une entreprise qui pourrait négocier ce genre de réduction de la durée conventionnelle en dessous de la durée légale n'y sera pas encouragée par le fait que les heures qui seraient faites entre la durée légale et la nouvelle durée conventionnelle inférieure ne serait pas bénéficiaires de l'exonération.