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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

J'apporterai une précision à M. Vidalies en prenant deux cas de figure. Le premier concerne un salarié qui, travaillant à temps très partiel, par exemple à 25 % du SMIC, ne bénéficie pas de la prime pour l'emploi. Grâce à notre mesure d'exonération des heures complémentaires, il va pouvoir travailler plus et deviendra éligible à la PPE. Ainsi, il bénéficiera à la fois de la rémunération supplémentaire exonérée de ses heures complémentaires et de la PPE. Ces deux gains se cumulent.

Prenons, d'autre part, l'exemple d'un salarié qui, gagnant 1,3 SMIC, touche une PPE qui n'est pas très importante, puisqu'elle est dans sa phase de dégressivité. S'il fait des heures qui, cette fois, seront supplémentaires − et non plus complémentaires, puisqu'il travaille à plein temps −, il sortira certes de la PPE, à laquelle on n'a plus droit à partir de 1,4 SMIC, mais le rapport entre ce qu'il gagnera grâce aux heures supplémentaires et ce qu'il perdra au titre de la PPE est de dix à un. Il gagnera dix en heures supplémentaires et perdra un en PPE. C'est donc tout bénéfice pour lui. La réponse ne peut être plus claire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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