Intervention de Michel Destot

Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur le calendrier.

Vous vous souvenez peut-être, monsieur le ministre, de la première fois que nous avons discuté de ce texte, dans votre bureau. Vous m'aviez alors demandé ce que je souhaitais en priorité. Je vous avais répondu que nous voulions du temps, d'abord pour explorer la voie conventionnelle, ensuite, en cas d'échec, pour pouvoir élaborer une loi qui soit réellement applicable.

J'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, cette loi, telle qu'elle est aujourd'hui ficelée, ne sera pas applicable.

Comment voulez-vous qu'on puisse contractualiser en trois mois ? Dans le département de la Saône-et-Loire par exemple, département de taille moyenne du point de vue démographique, les transporteurs impliqués dans le transport scolaire sont au nombre de 250. Comment voulez-vous contractualiser dans les temps avec ces 250 entreprises ?