Intervention de François Brottes

En effet, la liste est exhaustive puisque, en gros, on cite quelques exemples pour finir par affirmer que « tout événement » est concerné par le dispositif.

Chacun a bien compris, en dépit de l'intervention de notre collègue Mallot, que les grèves émotionnelles étaient désormais sanctionnées en raison de l'obligation de respecter le délai de quarante-huit heures prévu par le texte. Nous en prenons acte, je n'y reviens pas, sauf pour vous demander, monsieur le ministre, votre position sur à la déclaration de M. Bussereau, selon lequel le texte ne comporterait pas de sanction. Il prévoit bien de pénaliser, toutefois, ceux qui n'auront pas respecté le délai de quarante-huit heures. Or la grève émotionnelle, par son caractère imprévisible, ne peut se décider quarante-huit heures à l'avance. Pouvez-vous par conséquent confirmer que ceux qui se mettront en grève pour des raisons émotionnelles seront sanctionnés ?

Ensuite, le texte prévoit un délai de trente-six heures dont on discerne mal le fait générateur. Pour une grève, il s'agit certes du préavis ; mais pour les autres cas ? À partir de quel moment va-t-on considérer que court le délai de 36 heures ? On peut bien sûr considérer que, dès l'instant où la préfecture lance une alerte, on dispose d'un repère. Cependant, dans le cas d'incidents techniques, par exemple, comment déterminer le moment à partir duquel court le délai de trente-six heures ?

Il s'agit tout de même d'un élément sujet à contentieux. En effet, dès lors que l'on se trouve dans le cadre des perturbations prévisibles du trafic prévus par le texte, l'autorité organisatrice de transport doit mettre en oeuvre le plan sur lequel elle aura dû se mobiliser pour prévenir ces dysfonctionnements.

Si elle peut contester le délai de trente-six heures retenu, considérant que le fait générateur n'est intervenu que vingt-cinq ou trente heures auparavant, il est essentiel, car c'est le service lui-même qui est alors en jeu, sans compter les aspects financiers, que vous précisiez, alinéa après alinéa – puisque vous ne voulez pas les supprimer, comme nous vous le proposons –, quel est le fait générateur qui déclenche ce délai de trente-six heures.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir nous apporter, sur ces deux questions, l'éclairage nécessaire.