Intervention de Charles de Courson

Quant aux contribuables assujettis à l'ISF, ils n'ont pas besoin d'une telle lettre, car ils ont, eux, d'excellents conseillers fiscaux. Pourquoi ne demandent-ils pas à bénéficier du bouclier fiscal ? Parce que leurs déclarations étant massivement sous-estimées, ils craignent d'être soumis à un contrôle fiscal, qui peut remonter aux trois dernières années, avec les majorations qui s'ensuivront. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)