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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous n'avions pas été habitués à ce genre de comportement, notamment sous la précédente législature. Une telle attitude est tellement rare qu'il faut remercier le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous pouvez applaudir mes chers collègues, car il faut le conforter dans cette voie.

Lors de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le groupe Nouveau Centre n'a eu de cesse de rappeler que les mesures nouvelles contenues dans ce texte devaient être intégralement financées afin de ne pas dégrader la situation de nos finances publiques. Le coût de ces mesures est estimé par le Gouvernement à 11 milliards d'euros pour 2008 et 14 milliards d'euros pour 2009, plus probablement 15 milliards, si on tient compte de l'effet induit des mesures d'encouragement des heures supplémentaires. Nous avons fait des propositions concrètes concernant le financement et proposé trois grandes mesures d'économie.

La première mesure, et vous l'avez retenue, madame la ministre, est relative à la mise sous enveloppe des 35 milliards des niches fiscales de l'impôt sur le revenu grâce à la création d'un impôt minimum alternatif. Même nos collègues de gauche, à l'image du président de la commission des finances, ont déclaré leur intérêt pour cette idée…

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