Intervention de Jean-François Mancel

Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, je tiens tout d'abord à vous exprimer toute notre satisfaction pour l'accueil réservé à la France, à travers la personne du Président de la République, hier à Washington. Laissez-moi par ailleurs vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que vos principaux collaborateurs, en France et à l'étranger, de m'avoir reçu de manière si courtoise, efficace et constructive.

La mission « Action extérieure de l'État », qui compte trois programmes – auxquels on doit ajouter les programmes « Aide au développement » et « Audiovisuel extérieur » que nous n'aborderons pas ce matin –, doit être replacée dans un contexte plus vaste. Un document de politique transversale regroupe l'ensemble des actions extérieures de l'État dont le ministère des affaires étrangères et européennes est considéré comme le « chef de file » – même si l'on peut espérer que les évolutions actuelles permettront d'aller plus loin. Ce document permet de constater que l'ensemble des moyens budgétaires consacrés à l'action extérieure de la France est bien plus important que les seuls crédits regroupés au sein de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces moyens représentent en effet un peu plus de 10 milliards d'euros alors que les trois programmes de la mission n'atteignent que 2,28 milliards d'euros.

Avant de vous présenter quelques traits saillants de ces trois programmes, monsieur le ministre, au risque de contredire quelque peu l'esprit de la LOLF, il me paraît souhaitable que, pour le PLF 2009, nous mettions en place un programme de soutien permettant une clarification des moyens mis au service de la logistique de l'action extérieure de l'État. Du reste, d'après ce que j'ai cru comprendre, vos services sont loin d'y être opposés. Ainsi, même si l'on égratigne les grands principes de la LOLF, une telle mesure renforcerait la lisibilité et l'efficacité de l'action quotidienne du ministère.

Je constate que vous perdez un certain nombre de personnels et de responsabilités au profit du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, soit 137 emplois, la totalité de l'OFPRA et 50 millions d'euros. Si ce nouveau ministère est compétent pour ce qui est des étrangers en France, le ministère des affaires étrangères et européennes conserve une responsabilité pleine et entière sur la délivrance des visas aux quatre coins du monde, qu'il partagera dans sa conception et sa mise en oeuvre avec le ministère de l'immigration.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que nous avons un problème en matière de contributions internationales. Nous avons en effet pris un retard regrettable que nous essayons en vain de rattraper chaque année. Ainsi, le budget pour 2008 prévoit un « rebasage » de 40 millions d'euros. Cependant, si l'on observe ce qui s'est passé en 2006 et en 2007, on s'aperçoit que l'on a manifestement sous-estimé les crédits dont on avait besoin. Or je crains une réitération du phénomène pour 2008. Nous sommes à la limite de la sincérité dans cette affaire.