Intervention de Pierre Cardo

D'abord, il offre de réelles perspectives d'insertion par une meilleure organisation de la gouvernance grâce à l'identification d'un chef de file : le conseil général, clairement identifié.

Les commissions locales d'insertion sont remplacées par une équipe pluridisciplinaire avec une participation des usagers – c'est vous qui l'avez voulu, ils l'ont demandé – et la mise en place d'un référent unique pour chaque bénéficiaire.

Le RMI ciblait ceux qui ne pouvaient pas trouver un emploi par un accompagnement vers l'emploi, en donnant aux bénéficiaires du RMI et de l'API un revenu minimum garanti.

Dans la réalité, le RMI était plus une mesure d'assistance que d'insertion. Car, malgré les efforts réalisés par les collectivités territoriales et l'État, il y avait un frein au retour à l'emploi en raison de plus fortes contraintes pour les bénéficiaires – le problème des gardes d'enfants, des frais et des temps de transport a été abordé – et parfois même en raison de la perte d'avantages sociaux comme la couverture maladie universelle.

Le RSA, en se préoccupant de l'augmentation de revenus de salariés peu rémunérés, change la donne. Son premier objectif est que personne ne doit perdre de l'argent en reprenant un emploi à temps plein ou à temps partiel.

Il présente ainsi un réel atout pour le retour à l'emploi et une motivation du bénéficiaire par une augmentation réelle de ses ressources.

Mais venons-en aux expérimentations menées dans les départements et observons les différences entre ces expériences et le dispositif proposé dans le projet de loi. Les expériences ne concernaient que les personnes privées d'emploi et retrouvant une activité salariée peu rémunérée. Elles apportaient alors un complément de ressources.

Si le résultat observé est un retour à l'emploi supérieur de 30 % dans les départements ayant participé à l'expérience, le problème du traitement inégalitaire par rapport aux travailleurs pauvres restait posé. Le chômeur bénéficiant du RSA expérimental voit son revenu augmenter, alors que le salarié à situation comparable dans la même entreprise ne bénéficie de rien, puisqu'il n'était pas privé d'emploi.

Cette faille est désormais corrigée et l'ambition du projet de loi est de donner un puissant coup de pouce au pouvoir d'achat des salariés les moins favorisés en prenant en compte leurs charges de famille, qu'ils aient été ou non chômeurs. Ainsi, deux millions de Français devraient voir leur quotidien s'améliorer.

Mais le projet de RSA rencontre aussi des critiques de la part d'un certain nombre de nos collègues ou d'associations, ce qui peut se comprendre. Sans aborder les questions soulevées par le financement, qui ont été abordées par mon collègue Bruno Le Maire, j'analyserai certaines de ces critiques.

La première critique concerne le traitement du temps partiel. Même si l'on peut s'interroger sur les effets pervers possibles du RSA sur le travail à temps partiel, il ne faut pas tomber dans le piège des idées reçues, qui traduisent souvent une méconnaissance de la motivation des usagers autant que du fonctionnement des entreprises. On semble, du reste, oublier, à droite comme à gauche, certaines orientations politiques antérieures.

Qu'en est-il ? Le temps partiel bénéficiant d'un complément de ressources par le RSA favoriserait le travail au noir le reste du temps. On peut se demander, compte tenu de l'intérêt que semble avoir le travail au noir, ce qui inciterait les bénéficiaires des minima sociaux travaillant au noir à plein temps de s'encombrer d'un statut intermédiaire comme le RSA, avec les obligations afférentes, qui leur rapporterait moins.

On oublie aussi la volonté partagée des gouvernements précédents de favoriser le temps dit choisi – selon les cas, on parle de temps partiel – en créant, notamment, des exonérations de charges sociales pour les employeurs qui accordent le temps partiel.

Mais les critiques pointent également le risque que les entreprises abuseraient du temps partiel si ce dernier ouvre droit au RSA.