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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 21 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

..qui serait compatible avec un suffrage démocratique et d'affirmer haut et fort la prédominance de l'Assemblée nationale, expression du suffrage universel direct, qui devrait avoir le dernier mot sur l'élaboration de toutes les lois. Ce texte ne remet rien en cause dans le fonctionnement de la Haute assemblée, ni le droit de veto du Sénat, ni les modalités de désignation des sénateurs, encore moins son rôle dans un bicamérisme qui se voudrait équilibré et réellement alternant. Il me semblait pourtant que M. Sarkozy, encore candidat, avait tranché, en avril 2007, en disant non à la proportionnelle aux législatives, mais oui en ce qui concerne le Sénat.

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