Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Fillon

Réunion du 21 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion générale

François Fillon, Premier ministre :

Ajoutons qu'en période électorale, d'autres règles s'appliquent – et cela est tout à fait normal.

Sur le Conseil supérieur de la magistrature, l'opposition veut la parité. Nous voulons l'ouverture. Pourquoi ? Je m'en suis déjà expliqué hier. Parce que la réduction du nombre des magistrats est la contrepartie d'une indépendance accrue du Conseil avec la fin de la présidence du Président de la République. Quant aux personnalités qualifiées, elles seront désormais contrôlées par le Parlement dans le cadre de la nouvelle procédure de nomination afin que leur indépendance soit garantie. J'ajoute, madame Guigou, que le Gouvernement est prêt à se rallier à l'inscription dans la Constitution d'une formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion