Intervention de Jean-Marie Le Guen

Il y a quelques instants, Monsieur Bur, vous vantiez l'excellence de la caisse nationale d'assurance maladie, et voilà que vous défendez un article qui, si tant est qu'il a un sens – et pourquoi pas ? – semble tout simplement viser à contourner les incapacités de l'assurance maladie. Certaines caisses d'assurance maladie seraient incapables de contrôler le bien-fondé des arrêts maladie et donc des indemnités journalières.

Fort de cette défaillance supposée du contrôle médical, va-t-on sanctionner la caisse nationale ou la caisse primaire d'assurance maladie ? Ou va-t-on organiser autrement le contrôle médical ? Pas du tout : on va sanctionner l'assuré.

Si certains des assurés de la caisse primaire d'assurance maladie en cause ont peut-être abusé de la situation, les autres sont en tout état de cause totalement de bonne foi. Mais on s'en moque car en réalité on ne s'intéresse pas aux problèmes des assurés.

Cette sanction pourra prendre deux formes. On pourra, dans une première hypothèse, bloquer tout simplement le versement de leurs indemnités journalières, et ce sera à eux de solliciter du contrôle médical un nouvel examen. La deuxième hypothèse prévoit le recours au médecin de l'entreprise. Nous sommes pragmatiques : nous aurions pu comprendre à la limite que la caisse nationale d'assurance maladie, peu satisfaite du travail de ses contrôleurs médicaux, demande de pouvoir recourir à des médecins contrôleurs extérieurs. Je ne vous dis pas que ça aurait été une solution extraordinaire, mais là c'est encore mieux : on va aller chercher le médecin de l'entreprise pour faire ce travail. Cela traduit un franc mépris de toutes les libertés et de toutes les règles déontologiques, à tel point que la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, a protesté contre cette méthode absolument invraisemblable qui consiste à utiliser des médecins contre d'autres médecins, puisque les arrêts maladie sont bien prescrits par des médecins.

Pourquoi ne pas d'ailleurs contrôler les médecins ?