Intervention de Catherine Génisson

Cet amendement vise à restaurer le principe de péréquation, qui permet de donner plus aux régions qui ont le moins.

La région Nord-Pas-de-Calais, dont les indicateurs sanitaires sont malheureusement mauvais, est dans cette situation. Vous en savez quelque chose, madame la ministre, pour avoir accompagné M. le président de la République dans sa visite de l'hôpital de Dunkerque et être revenue à Lille dernièrement pour inaugurer un équipement structurant au Centre Oscar Lambret.

Je ne vais pas m'étendre sur la situation de la région Nord-Pas-de-Calais. Elle n'est pas la seule dans ce cas, les régions Poitou-Charentes et Limousin connaissant également des indicateurs sanitaires mauvais.

De 1997 à 2002, sous le gouvernement Jospin, Martine Aubry puis Élisabeth Guigou, ministres de la solidarité, avaient mis en place un système de péréquation qui permettait de donner plus, afin de permettre un rattrapage, à des régions qui avaient moins.

On nous dit aujourd'hui que ce système de péréquation n'a plus lieu d'être puisque la tarification à l'activité est censée rattraper les retards. Cela est faux, la tarification à l'activité permettant d'étudier la consommation et la production de soins, mais pas le besoin de soins. Or ce qui caractérise notre région, particulièrement sur certains territoires, c'est que l'offre de soins devrait être, par rapport aux besoins réels de soins, très supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui.

La péréquation est donc une nécessité pour permettre un rattrapage dans certains territoires en grande difficulté.