Intervention de Valérie Boyer

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, la mise en oeuvre de la tarification à l'activité et la suppression de la dotation globale, ainsi que le franchissement d'une étape supplémentaire vers la convergence tarifaire avec le secteur privé lucratif imposent de mieux responsabiliser les acteurs hospitaliers. Je pense en particulier aux acteurs médicaux, directement à l'origine de la production des GHS, les groupes homogènes de séjour.

L'activité est aujourd'hui la pierre angulaire du financement de tous les établissements de santé, qu'ils soient publics, privés à but non lucratif ou à but lucratif, à l'exception des MIGAC – missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation– ou de la DAF – dotation annuelle de financement. Nous proposons donc de mettre en place un système permettant d'asseoir directement, à court et moyen terme, au moins la moitié de la rémunération des médecins hospitaliers sur le produit de leurs actes. Sans une telle mesure, l'hôpital public ne pourra atteindre la convergence avec le secteur privé lucratif et continuera à décrocher.

Cette mesure est facilement applicable sur le plan technique aux catégories de médecins hospitaliers qui produisent des actes, tels que les obstétriciens et les chirurgiens. Quant à ceux qui ne produisent pas directement de GHS, ils pourraient se voir appliquer des aménagements relativement simples à concevoir. L'important est de commencer à mettre en place une dégressivité.