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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 102

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Une évaluation peut être à la fois succincte, pour des raisons tenant à l'urgence, et rigoureuse dans l'analyse du projet.

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