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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 24 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir de la maison d'arrêt de guéret dans la creuse

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la situation de la maison d'arrêt de Guéret et vous souhaitez connaître les intentions du Gouvernement. Je vais essayer de vous répondre le plus précisément possible.

Comme vous le savez, la maison d'arrêt de Guéret dispose d'une capacité de trente-huit places en détention hommes. Or elle héberge aujourd'hui quarante-sept détenus, ce qui correspond à un taux d'occupation de 123 %. Cela n'est pas acceptable et ne correspond pas aux règles pénitentiaires européennes, lesquelles ne peuvent être mises en oeuvre dans ces conditions.

Pour autant, l'établissement fait l'objet de travaux d'entretien et de maintenance au titre des crédits de fonctionnement déconcentrés. Ainsi, au cours de ces deux dernières années, ont été effectués des travaux de mise en conformité électrique et de mise en sécurité incendie. On ne peut pas demander aux gens qui rendent la justice de poursuivre ceux qui n'exercent pas dans des conditions répondant aux normes de sécurité, alors que les établissements judiciaires n'y répondent pas. Toutes les juridictions ont été mises aux normes, et nous avons la même volonté pour ce qui est des établissements pénitentiaires.

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