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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 24 mars 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Suppression de l'allocation équivalent retraite

Christian Blanc, secrétaire d'état chargé du développement de la région capitale :

Monsieur Stéphane Demilly, votre question porte sur la suppression de l'allocation équivalent retraite. Cette allocation, qui est versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle tend à garantir au bénéficiaire des ressources égales à 32, 30 euros par jour – environ 980 euros par mois. Le montant perçu varie donc selon les revenus de l'allocataire ou de son conjoint. En 2008, environ 85 000 personnes, dont 30 000 nouveaux bénéficiaires, ont perçu cette allocation. Les allocataires ont, pour la plupart, débuté leur carrière professionnelle de manière précoce, et c'est pourquoi ils sont en majorité âgés de plus de cinquante-cinq ans.

La suppression des entrées dans le dispositif à compter du 1er janvier 2009 a été votée dans le cadre de la loi de finances de 2008. Mais nous tenons à vous garantir que cette disposition ne remet pas en cause les droits des bénéficiaires de l'AER en cours à cette date. En effet, la loi Fillon sur les retraites de 2003 a introduit la possibilité de départs anticipés à la retraite pour les personnes qui n'ont pas soixante ans mais qui ont travaillé longtemps, dispositif que nous avons d'ailleurs pérennisé car c'est une mesure de justice sociale.

L'AER est assortie d'une dispense de recherche d'emploi accordée sur demande : ainsi, la quasi-totalité des bénéficiaires ne sont pas soumis à l'obligation de recherche d'emploi. Or la politique du Gouvernement, c'est justement de cesser de faire des seniors la variable d'ajustement des entreprises comme cela a été le cas pendant trente ans, avec le résultat que l'on sait : la France à l'un des taux d'emploi des plus de cinquante-cinq ans le plus faible de l'Union européenne. C'est pour mettre fin à ce gâchis que nous avons également supprimé la mise à la retraite d'office avant soixante-dix ans, que nous avons créé une offre de service spécifique au sein du pôle emploi pour aider les seniors au chômage, que nous avons fait en sorte de valoriser le travail après soixante ans, et que nous avons demandé aux entreprises et aux branches de conclure des accords en faveur de l'emploi des travailleurs âgés.

Sur le front de l'emploi, la situation est à ce stade maîtrisée pour les seniors malgré la conjoncture actuelle.

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