Intervention de Arlette Grosskost

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, la loi de finances pour 2009 est à juste titre fortement axée sur les ambitions en faveur du développement durable et des énergies renouvelables dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement.

Comme vous le savez, la France dispose du plus gros potentiel de valorisation de biogaz en Europe. En effet, notre pays est le plus grand producteur agricole de l'Union européenne et la surface de ses terres arables dépasse de loin celle de l'Allemagne.

La méthanisation à la ferme du lisier et du fumier, par exemple, se développe chez nos voisins outre-Rhin à une vitesse foudroyante. On y compte plus de 3 700 installations de méthanisation agricole contre seulement une poignée sur le territoire national.

Ce marché reste très marginal en France en dépit de la hausse du tarif de rachat intervenue en 2006. En effet, deux facteurs freinent encore le développement de cette source énergétique renouvelable : le manque de rentabilité économique de la production du biogaz et, surtout, la complexité du montage des projets de valorisation du biogaz, montage nettement plus facile en Allemagne. Or la valorisation du biogaz constituerait une formidable opportunité de développement pour nos agriculteurs.

En effet, même si la méthanisation ne constitue qu'une faible partie de l'énergie renouvelable produite dans notre pays, ce procédé permet de produire de l'énergie, de l'électricité ou du carburant, tout en assurant des débouchés à des déchets qui n'ont plus leur place dans le schéma du traitement français. De plus, l'optimisation des déchets via la méthanisation permet de réduire leur impact sur l'effet de serre.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer les raisons de ce retard persistant et les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin de valoriser le biogaz, de développer la construction d'infrastructures de biogaz, et ce pour que ce gaz, aujourd'hui quelque peu expérimental, accède au statut de gaz dit commercial, dans l'intérêt de la collectivité nationale.