Intervention de Jérôme Cahuzac

…et que c'est en réalité la commission des finances qui est parvenue à faire prévaloir ce principe quand furent examinés le financement du RSA et la création d'une taxation supplémentaire. Certains, alors, s'étaient élevés à juste titre contre cette mesure pour souligner qu'il était tout de même difficilement acceptable de voir les contribuables les plus aisés non seulement s'exonérer de l'impôt qu'ils auraient dû payer, mais de surcroît s'exonérer de cette taxation supplémentaire destinée à financer le RSA.

Si j'en crois les simulations, ce plafonnement global permettrait de récupérer quelque 200 millions d'euros quand le bouclier fiscal en coûte 260. Le besoin complémentaire du RSA, quant à lui, s'élève à 1,5 milliard. Prétendre qu'avec le plafonnement global des niches vous résolvez le problème d'équité ou de justice fiscale, mieux, que vous résolvez également le problème du financement du RSA, est inexact. Il suffit, pour le démontrer, de rappeler ces chiffres.

Il est donc clair qu'à l'occasion de ce scrutin public, chaque membre de la représentation nationale va devoir se prononcer sur cette question très simple : va-t-on continuer à ne plus contribuer à raison de ses moyens, va-t-on continuer à contribuer beaucoup moins qu'à raison de ses moyens au motif qu'un bouclier fiscal comprenant les prélèvements sociaux a été fixé à 50 % et que, de surcroît, le revenu fiscal de référence n'est pas le bon puisqu'il se trouve minoré de façon tout à fait artificielle ? Voilà la vraie question que cet amendement pose, au-delà des imperfections techniques qu'il peut comporter.